Pourquoi faire appel à un commissaire de justice pour le règlement d’un jeu-concours ?
avril 19, 2023
L’organisation d’un jeu-concours implique des responsabilités juridiques et des règles strictes à respecter…
Commissaire de Justice (anciennement Huissier de Justice) à Annecy, Haute-Savoie ainsi qu’en Savoie, nous avons à cœur d’offrir à notre clientèle de professionnels et de particuliers un service de qualité complet alliant probité, respect des Hommes et efficacité.
En tant que Commissaires de Justice, anciennement appelés Huissiers de Justice, nous sommes le premier et dernier maillon de la chaîne judiciaire. Notre rôle est de protéger vos droits en mettant en œuvre la justice que ce soit pour un premier appel, une mise en demeure, un constat, la délivrance d’une assignation à l’exécution d’une décision de Justice…
Nous travaillons avec la conscience que derrière chaque “procédure” se cache un homme, une femme, une entreprise et nous avons à cœur d’effectuer nos missions avec exactitude en prônant le conseil, l’information et la médiation.
De par ses qualités d’Officier Public et Ministériel, l’Huissier de Justice, aujourd’hui Commissaire de Justice, dispose de prérogatives de puissance publique. Les Commissaires de Justice (ex-huissiers) sont soumis à une compétence territoriale.
Un commissaire de justice à Annecy possède des compétences juridiques approfondies et est qualifié en tant qu’officier public. Il est assermenté et dispose de l’autorité légale pour exécuter des actes et des procédures spécifiques.
De par ses qualités d’officier public et ministériel, le Commissaire – ou Huissier – de Justice, a vocation à mettre en œuvre la justice afin de protéger les droits de chacun. Il offre divers services juridiques tels que le recouvrement amiable, les constats, la médiation de litiges, les significations d’actes, les saisies et l’assistance dans les procédures de succession.
Un huissier de justice est rémunéré par le biais de frais et d’émoluments, qui sont fixés par la réglementation en vigueur. Ces frais peuvent varier en fonction des actes ou des services réalisés. Ils sont généralement supportés par les parties impliquées dans les procédures, telles que les clients, les débiteurs ou les demandeurs. La tarification précise dépend des règles tarifaires applicables dans chaque juridiction et des spécificités de chaque dossier. Un devis peut être réalisé sur simple demande, n’hésitez pas à nous contacter.
La procédure de recouvrement amiable avec un commissaire de justice à Annecy implique l’envoi de mises en demeure, la négociation avec le débiteur, la rédaction de protocoles d’accord et le suivi des paiements afin de récupérer les créances de manière amiable. Nous pouvons vous accompagner afin de sécuriser votre contentieux, n’hésitez pas à nous contacter.
Faire appel à un commissaire de justice à Annecy pour la médiation de litiges présente des avantages tels que la neutralité de l’officier public, sa connaissance approfondie du droit et sa capacité à faciliter des accords amiables entre les parties en conflit. Si vous souhaitez plus d’informations pour vous faire accompagner dans une médiation, n’hésitez pas à nous contacter.
Trouver un commissaire de justice compétent, disponible et accessible à Annecy ou ailleurs n’est pas toujours chose aisée. Au sein de l’étude Kneib-Maginot, nous avons à cœur de vous accompagner pour le mieux, dans le respect de votre personne et du droit. En outre, nous travaillons avec un réseau de professionnels du droit (avocats, notaires, etc.) qui sauront vous épauler s’il devient nécessaire de faire appel à d’autres compétences. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour contacter un commissaire de justice à Annecy et obtenir des conseils juridiques, n’hésitez pas à nous adresser votre demande via le formulaire de contact. Nous nous mettrons en contact avec vous pour un premier entretien téléphonique.
Un commissaire de justice à Annecy peut fournir une assistance précieuse dans les procédures de succession en aidant à la rédaction des actes, à la signification des actes de partage, et en exécutant les décisions de justice relatives à la succession. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
En tant que commissaire de justice partenaire de votre entreprise, nous vous apportons notre son expertise juridique, notre prérogative d’autorité publique et nos compétences spécifiques pour protéger les intérêts de votre entreprise, faciliter les procédures et garantir le respect des règles légales.
Nous pouvons vous accompagner dans des domaines aussi variés que le recouvrement de créances, la signification d’actes, la réalisation de constats, y compris par drone, l’exécution de décisions de justice, le conseil et l’assistance juridique…
Au sein de l’étude Kneib-Maginot à Annecy, nous avons à cœur de rester votre partenaire privilégié dans toutes vos problématiques. Aussi, si votre dossier « sort » de notre compétence territoriale, nous n’hésiterons pas à activer notre réseau professionnel pour vous mettre en relation avec un commissaire de justice compétent de confiance. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.
L’organisation d’un jeu-concours implique des responsabilités juridiques et des règles strictes à respecter…